Intervention de Roger Genet

Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Oui, sur les premières phases des SATT. Même si la contractualisation – comme celle des autres outils du PIA –, a été compliquée, on est dans les temps. Il y a eu du retard dans les régions que j'ai mentionnées, car les acteurs y sont forts et pluriels, ce qui supposait qu'ils se mettent d'accord sur un modèle économique. Mais avoir pris six mois ou un an de plus n'a pas beaucoup d'importance au regard de l'ensemble du processus.

Les SATT sont des instruments viables et utiles. Elles auront une mission élargie par rapport au dogme initial – la ministre l'a d'ailleurs toujours souhaité – de même qu'une plus grande souplesse dans leur mise en oeuvre. Il est d'autant plus légitime que les collectivités locales, notamment les régions, soient représentées au sein des SATT qu'elles contribuent largement au financement des incubateurs. Si elles peuvent déjà être observatrices dans les conseils d'administration des SATT, il faudrait qu'elles y prennent un rôle plus large.

La question se pose en revanche de savoir si les SATT seront autofinancées d'ici dix ans. L'innovation le permettra-t-elle ? Certaines SATT trouveront sans doute assez rapidement cet équilibre. Inserm Transfert, qui a été créée en 2005-2006, a été équilibrée financièrement pour la première fois en 2012. Pour d'autres, ce sera sans doute plus long.

L'appropriation par les acteurs est une clé. Si l'État a aujourd'hui une minorité de blocage de 30 %, il ne faut pas que sa présence empêche cette appropriation. Les SATT vivront si ces sociétés anonymes sont considérées comme des filiales communes des membres fondateurs et si ceux-ci les reprennent à leur compte et équilibrent leur budget. L'État n'est là que pour accompagner le développement et vérifier la bonne utilisation des fonds.

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