Intervention de Roger Genet

Cela aurait été un comble de mettre en place une SATT nationale avec des implantations régionales à l'heure de l'autonomie des universités, des politiques de sites et de la décentralisation.

Par ailleurs, la dynamique des territoires varie selon, notamment, la nature des pôles de compétitivité, des écoles, des universités ou des organismes. Cette diversité ne serait pas compatible avec une SATT unique.

Il n'empêche que toutes les missions prévues doivent être remplies, et l'État doit y veiller. Je rappelle que le ministère détient, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque publique d'investissement (BPI), 30 % des droits de vote des SATT. L'État est représenté au conseil d'administration de chaque SATT par un représentant de la DGRI et un représentant de l'administration en région. La cohérence est assurée au niveau national dans le cadre de la relation que la DGRI entretient avec les présidents de SATT, qui sont en train de se structurer en association. Elle l'est également, au niveau territorial, par les délégués régionaux à la recherche et à la technologie, qui sont nos relais en région et qui portent la voix de l'État dans les conseils d'administration. La cohérence résulte donc simplement de l'exercice de la tutelle, avec des acteurs qui sont des sociétés anonymes.

Le CEA a déclaré qu'il fallait que le dispositif soit souple et adaptable. C'est tout à fait notre point de vue. Il faut en effet que la SATT soit la filiale de valorisation commune des acteurs et que ceux-ci, en fonction de leur diversité, lui demandent de mettre en oeuvre leur politique.

Parmi les difficultés mentionnées par le CEA figurent celle des grappes de brevets et le fait d'avoir sur différents sites des brevets corrélés qui ne font sens que s'ils sont valorisés ensemble. On peut progresser grâce aux filiales de valorisation des organismes nationaux, en les utilisant comme relais pour la valorisation des grappes de brevets. Des discussions sont en cours avec France Brevets, à la suite d'une convention que cet organisme a signée avec les SATT en juillet 2012, dans laquelle il s'engage à reprendre la propriété intellectuelle portée par plusieurs SATT pour une action de valorisation dédiée.

Par ailleurs, les consortiums de valorisation thématiques (CVT) des alliances sont très utiles car ils permettent aux opérateurs de recherche regroupés par grandes alliances thématiques d'avoir une action de type cartographique sur les marchés et les compétences, au service des SATT. Nul n'est mieux placé que les acteurs de la recherche pour voir ce qui peut être le mieux valorisé.

Les CVT fonctionnent de façon différente en fonction des besoins. L'alliance Allistène, dans le domaine du numérique, a surtout des actions en matière de formation des chercheurs à la valorisation, notamment sur le droit d'auteur, alors que les CVT d'Aviesan ou d'AllEnvi sont plutôt tournés vers des cartographies des domaines de valorisation stratégique, un peu à l'image du bureau marketing du CEA. Le financement des CVT, qui est restreint, est très utile. Jusqu'ici, aucun organisme autre que le CEA n'avait la capacité de faire ce type d'études.

Sur les SATT, nous avons lancé cette année la première phase d'évaluation à trois ans, avec l'obligation de remplir certains indicateurs, insérés dans leur contrat d'origine, sur la base desquels sera décidée la deuxième tranche de financement. Cinq SATT créées en décembre 2012 ont été retenues en premier : Conectus, Sud-est, Île-de-France, Lutech et Toulouse. Le résultat de leur évaluation sera disponible en décembre 2014.

S'agissant des CVT, ils font l'objet d'une « revue » régulière de la direction générale de la recherche et l'innovation. Le financement n'a en effet été attribué que pour deux ans.

Quant au rôle du comité de pilotage, et à celui de chacun de ses participants, il s'est beaucoup clarifié. Sur les actions relatives aux IRT et aux SATT, il est présidé par moi-même, il réunit la BPI, la CDC, la direction générale des entreprises (DGE) ainsi que le CGI, et propose de grandes orientations au Premier ministre, sachant que nous essayons toujours d'aboutir à un consensus ; quand un sujet n'est pas assez mûr, on le réexamine jusqu'à ce qu'on y parvienne. Dans 95 % des cas, le CGI a relayé auprès du Premier ministre une position conforme à ce que le comité de pilotage avait proposé par consensus.

Nous avons aussi mis en place un comité de suivi. Je rappelle que l'ANR est l'opérateur du programme.