Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendements 58 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 59 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion