Intervention de Roger Genet

Le rôle de pilote a été donné en la matière à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), qui a joué le même rôle que nous, même s'il a fallu un peu plus de temps pour instruire les projets. Il est vrai que le CGI n'avait pas la même vision de la structure juridique de ces organismes – on peut d'ailleurs en discuter, les IRT et les ITE étant très comparables – ce qui a créé une certaine lourdeur des phases d'instruction.

Contrairement au souhait de notre ministère, et alors que tout le monde convenait qu'on avait trop de structures et que le système était complexe et illisible, il a finalement été décidé de conférer la personnalité morale aux IRT et aux ITE. Cela a beaucoup compliqué les choses, notamment en termes d'aides d'État : il a fallu réaliser des expertises approfondies au regard de la réglementation européenne et de la propriété intellectuelle.

Le retour d'expérience du PIA1 nous montre encore une fois qu'une caporalisation du système n'est pas souhaitable et qu'il faut laisser de la souplesse aux opérateurs dans la mise en oeuvre, même si nous devons avoir un regard acéré sur leurs propositions.

Le second enseignement est qu'il faut un pilotage clair de l'instruction, depuis l'élaboration du cahier des charges jusqu'au suivi de sa mise en oeuvre. Il convient d'éviter les instructions parallèles, qui sont parfois sources de divergences.

Il faut cependant concéder que, pour répondre à la demande politique, le cahier des charges de ces objets nouveaux a été rédigé dans un temps très court ; il a fallu préciser l'analyse juridique en même temps.