Intervention de Pierre Valla
Réunion du 24 septembre 2014 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Valla, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation :
Il est variable suivant les actions. Pour certaines, notamment les Idex, il est prévu qu'en cas de passage réussi des différentes évaluations, ces dotations seront allouées de façon définitive aux porteurs du projet.
S'agissant d'un éventuel encadrement à terme de l'usage de ces dotations, faut-il faire confiance aux acteurs ou introduire une réglementation encore plus tatillonne que l'actuelle ?
