Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac, rapporteur :

Comme ce matin, je propose d'inclure les apatrides dans la loi. L'amendement AE16 vise à leur permettre de bénéficier de la procédure de réunification familiale. Les amendements suivants sont de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion