Intervention de Michel Destot

Le présent accord procède à une actualisation en se fondant sur le modèle de l'OCDE de 2010, lorsque la convention en vigueur date de 1984. Il intègre donc les progrès réalisés sur ce modèle au cours de cette période, en matière d'échange de renseignements comme d'élimination des doubles impositions. Il s'agit d'une amélioration incontestable.

S'agissant des investissements chinois en France, ils sont effectivement très faibles. On dénombrait, en 2012, 92 groupes chinois implantés en France au travers de 243 établissements. Ces entreprises emploient aujourd'hui environ 11 000 personnes. Une quinzaine emploient plus de 100 salariés ; un grand nombre de ces implantations sont des bureaux commerciaux, à effectif réduit. On estime qu'ils ont créé ou maintenu plus de 5 000 emplois.

Les raisons pour un pays de s'implanter ou pas à l'étranger ne dépendent pas seulement de considérations fiscales et il est évident que ce n'est pas cet accord qui va révolutionner notre relation commerciale. Des efforts restent à faire pour faciliter l'installation de nos entreprises en Chine, mais aussi oeuvrer à l'implantation d'entreprises chinoises en France.