Intervention de Michel Destot

Comme je l'ai déjà dit, en matière d'investissements chinois en France, les difficultés ne sont pas fiscales, même le fait de disposer d'un cadre juridique clair et de modalités d'élimination de la double imposition efficaces est toujours important pour un investisseur. D'autres actions sont nécessaires pour drainer les investissements chinois au service de l'emploi et de la croissance. Par exemple, l'organisation de filières thématiques pour attirer les intérêts chinois dans notre pays permettrait une meilleure situation. Nous accueillons aujourd'hui les investisseurs sans cibler des secteurs précis qui pourraient nous intéresser. Je pense au domaine de la santé et du numérique mais également aux domaines liés à nos propres investissements en Chine. C'est le cas de l'aéronautique et de l'énergie (le nucléaire en particulier). Il y aurait là des opportunités d'accords entre des entreprises françaises et des entreprises chinoises qui nous permettraient de progresser.

S'agissant de l'intérêt économique du nouvel accord, il résulte des précisions nouvelles, de la sécurisation des opérations, de l'amélioration de la définition des établissements stables et surtout de la baisse de la retenue sur les dividendes. J'ai expliqué par ailleurs l'intérêt du Trésor dans cette négociation et les améliorations en matière de transparence et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Mais encore une fois, nous ne pouvons pas rétablir l'équilibre de notre commerce extérieur avec la Chine par l'instrument fiscal.

Par ailleurs, il existe d'autres moyens d'améliorer la relation économique que la diminution du déficit. Nous aurions par exemple tout intérêt à augmenter notre capacité d'accueil des touristes chinois. Je rappelle souvent qu'un touriste chinois qui vient en France dépense 4.000 euros en moyenne pendant son séjour, alors qu'un Européen qui se rend en Chine ne dépense que 1.000 euros sur place. Aujourd'hui, un million de Chinois viennent en France sur cent millions qui quittent leur territoire chaque année. Il ne serait pas difficile de passer de un à cinq millions de touristes Chinois. Cet effort représenterait un total de recettes de vingt milliards d'euros qui permettrait de compenser une large partie de notre déficit commercial. Vous en conviendrez, le poids d'une telle initiative serait plus important que celui de la convention fiscale.