Intervention de Gilles Carrez

Les bureaux de nos deux Commissions ont jugé nécessaire, monsieur le secrétaire d'État, de vous interroger sur les conséquences, notamment sur les comptes publics, de la suppression de l'écotaxe poids lourds. Je rappelle que le produit brut prévu de cette taxe s'élevait à 1,2 milliard d'euros dont 760 millions d'euros devaient être affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – et 160 millions d'euros aux départements. Or, chacun connaît les besoins en matière d'infrastructures de transports. Ces points ont certes été abordés il y a une quinzaine de jours lors de l'examen des crédits de votre ministère, en commission élargie, mais il était indispensable de revenir sur plusieurs d'entre eux, à commencer par le financement substitutif à l'écotaxe par le biais de la hausse de 2 centimes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, pour 2015, mais quid ensuite ? Viennent ensuite toute une série de questions qui tournent autour, ainsi celle de l'instauration d'une vignette pour les seuls poids lourds étrangers, la hausse de la TICPE ne concernant que très peu le transit international. Nous nous interrogeons également sur une éventuelle taxation spécifique des sociétés d'autoroutes, compte tenu des contraintes liées aux contrats de concession signés – nous avons d'ailleurs examiné plusieurs amendements sur ce sujet dans le cadre des articles non rattachés du projet de loi de finances. Se pose enfin le problème du dédommagement de la société Ecomouv'.