Intervention de Alain Vidalies

Je vous remercie de m'avoir convié à venir m'exprimer devant vos deux commissions réunies. Le motif principal de votre invitation porte sur les conséquences des récentes décisions du Gouvernement de suspendre sine die l'écotaxe, puis de résilier le contrat Ecomouv'. J'aborderai surtout le financement des infrastructures car c'est l'un des principaux chantiers qui nous attend, en tout cas l'une de mes priorités.

Il conviendra de réfléchir à froid aux raisons de l'échec de l'écotaxe et du péage du transit poids lourds alors que l'objectif initial était largement partagé. Si l'intention originelle était bien d'appliquer le principe utilisateur-payeur ou pollueur-payeur, ce principe, de mon point de vue, a été détourné par l'existence d'un mécanisme de répercussion inapplicable en ce qu'il faisait peser la taxe sur toute la chaîne de production. Cet échec est aussi probablement dû à la méthode retenue : le contrat avec Ecomouv' impliquait des charges de fonctionnement très importantes et sans doute aurait-il fallu réfléchir à deux fois avant de confier contractuellement le prélèvement de cette taxe à une entreprise privée.

Le Gouvernement a donc décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011. Dans la lettre de résiliation, il est rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités. À ce jour, des discussions sont engagées avec Ecomouv' ; vous comprendrez que je n'avalise aucun scénario ni chiffre pour le moment.

En ce qui concerne les personnels, tous les efforts seront faits pour aboutir à un reclassement des 190 salariés d'Ecomouv'. Nous allons accompagner les salariés de la société et les élus de l'agglomération de Metz pour essayer de trouver toutes les solutions possibles.

Un consensus existe sur le principe de la participation des transporteurs au financement des infrastructures. Un groupe de travail avec les transporteurs a été créé avec pour objectif de trouver des recettes de substitution au péage de transit poids lourds. J'ai présidé une première réunion le 16 octobre dernier et proposé une séquence en deux temps. D'une part, nous allons étudier une solution à moyen terme pouvant être mise en oeuvre au 1er janvier 2016 afin notamment de faire contribuer aussi les transporteurs étrangers – je précise d'emblée, monsieur le président de la commission des Finances, qu'il est évidemment exclu d'envisager une solution dans laquelle seuls les transporteurs étrangers paieraient : c'est juridiquement impossible. D'autre part, afin de répondre aux besoins de financement des infrastructures pour 2015, le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances, une hausse de 4 centimes de la TICPE qui s'appliquera aux poids lourds et sera directement affectée à l'AFITF. Cette disposition a été adoptée par l'Assemblée en première lecture. Je suis donc en mesure de vous confirmer que l'AFITF disposera en 2015, comme prévu initialement, de 1,9 milliard d'euros pour les investissements.

Nos objectifs en matière de pérennisation du financement de l'AFITF sont clairs : outre la recette en provenance de l'augmentation de 2 centimes sur le litre de gazole, assumée par les véhicules légers, les négociations avec les transporteurs devront déterminer une recette pérenne. Plusieurs pistes sont à étudier, comme une éventuelle redevance d'usage à travers la création d'une vignette, proposée par une organisation de transporteurs et certains chargeurs. La piste des sociétés concessionnaires d'autoroutes a également été évoquée. Vous savez que le Premier ministre a engagé une concertation avec les sociétés d'autoroutes. Vous vous êtes également saisis de ce sujet en créant une mission d'information par laquelle j'ai d'ailleurs été auditionné le 22 octobre dernier. Bien évidemment, ce dossier fait partie des discussions en cours.