Intervention de Jean-Yves Caullet

Vous avez bien retracé, monsieur le secrétaire d'État, le contexte dans lequel les travaux en cours ont été engagés.

Vous avez indiqué que plusieurs pistes étaient envisagées pour le financement de l'AFITF. Mais l'objectif en termes de recettes et de financement au-delà de 2015 peut-il d'ores et déjà être affiché ?

Vous avez ensuite rappelé que la difficulté initiale était le partage entre le financement par l'utilisateur et le financement par le contribuable. Or, force est d'admettre que les solutions choisies pour 2015, en l'occurrence l'augmentation des taxes sur le carburant, pèsent davantage sur le contribuable. Est-il imaginable, dans le cadre du groupe de travail que vous avez constitué, qu'une redevance d'usage comme la vignette soit fiscalement neutralisée ? Les transporteurs français s'acquittent des augmentations prévues sur la TICPE, les transports de transit ne la payent pas ou beaucoup moins puisqu'ils font leur plein ailleurs. Serait-il par conséquent possible, en cas d'instauration d'une vignette, que son prix soit défalqué des montants de TICPE de sorte que les transporteurs français ne paient pas deux fois ?

Enfin, le débat avec Ecomouv' est en cours, nous avez-vous dit. Dans quels délais pensez-vous qu'il sera clos ? Quelle part y est consacrée aux salariés ? Plusieurs annonces ont été faites par voie de presse, qui posent question.