Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 18 novembre 2014 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Alors que l'écotaxe est appliquée outre-Rhin depuis 2005, qu'elle rapporte plus de 4 milliards d'euros par an à l'État et qu'elle va être étendue le trimestre prochain à de nouvelles routes, cette même taxe tourne au cauchemar en France. Le Gouvernement a reculé à plusieurs reprises alors que cette taxe, votée à l'unanimité, répond au principe du pollueur-payeur qui a pour but d'inciter les chargeurs à privilégier les moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes. Mais elle aura été aussi la goutte d'eau qui a fait déborder le vase dans un contexte de matraquage fiscal généralisé, de chômage de masse et de difficultés de nos entreprises dont les perspectives demeurent très limitées. Au lieu de reculer et de supprimer ce dispositif, vous auriez pu y apporter les corrections nécessaires pour sa mise en oeuvre.

Quel est le bilan aujourd'hui ? Le Gouvernement préfère taxer le diesel, sûr de ne pas avoir à craindre de manifestations d'automobilistes. Pour les Français, c'est une double peine, et qui au surplus touche particulièrement les habitants des territoires ruraux qui ne bénéficient pas des transports en commun et qui sont les plus tributaires de l'automobile. Voilà à quoi aboutit l'impéritie de ce gouvernement : une décrédibilisation du politique, de la parole de l'État – on annonce et on recule – et une facture des plus salées : outre le dédommagement d'Ecomouv', que va-t-on faire des 173 portiques ? Quelles réponses apporterez-vous aux sociétés habilitées de télépéage qui se sont équipées de 600 000 badges à 150 euros pièce ? Quelle réponse entendez-vous apporter à la chute des investissements en matière d'infrastructures alors que le secteur des travaux publics est déjà en crise ? Et finalement, on se retourne vers les conducteurs des véhicules légers et en particulier dans les territoires ruraux…

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