Intervention de Bertrand Pancher

Vous devez vous livrer à un exercice bien difficile, monsieur le secrétaire d'État : il vous faut commencer par justifier l'abandon de l'écotaxe alors qu'il est précisément injustifiable… Du reste, il y a quelques jours, un interlocuteur particulièrement bien renseigné – mais que je ne nommerai pas – me confiait dans mon bureau sa conviction que Mme Ségolène Royal n'avait même pas examiné le dossier avant d'annoncer l'abandon de l'écotaxe, sans quoi jamais elle n'aurait jamais pris une telle décision. Évidemment vous faites bien votre job, en soutenant notamment que les frais de fonctionnement étaient trop lourds ; mais chacun sait que l'écotaxe devait évoluer. Vous doutez que l'État puisse confier cette gestion à des entreprises privées, mais vous ne vous posez pas la question quand il s'agit de proroger les concessions des autoroutes…

J'en viens à mes questions. Qu'en est-il, le président Jean-Paul Chanteguet vient de l'évoquer, de l'entretien du matériel d'Ecomouv' ? Que faire pour conserver ces bijoux de technologie afin qu'au moins ils puissent un jour servir à d'autres ? Une majorité, demain, plus courageuse, du moins je l'espère, pourrait chercher à les utiliser, à moins qu'on ne s'en serve dans le cadre d'autres opérations de mise à péage : environ 2 500 kilomètres d'autoroutes ne sont pas encore soumis à péage en France.

Ensuite, quel est le montant du chèque – 800 millions d'euros, 1 milliard, 1,2 milliard ? Et qui va payer ? On voit bien que vous faites traîner les choses pour faire en sorte que ce soit demain une autre majorité qui se charge de faire payer le contribuable. Mais l'AFITF est-elle vouée à continuer de payer le loyer ?

Enfin, de quelle manière pouvons-nous disposer d'un budget permettant, au moins pour l'AFITF, d'engager des projets d'infrastructures importants ? Vous avez rappelé le budget de l'agence, 1,9 milliard d'euros, ce qui ne correspond même pas aux montants nécessaires pour répondre à la première hypothèse de la commission Mobilité 21, à savoir le seul entretien des équipements existants. Autrement dit, on est en dessous de l'entretien courant, ce n'est même pas la peine de songer à des investissements nouveaux ! Augmentera-t-on encore la TICPE ? Créera-t-on une nouvelle vignette ? Ne sera-ce pas une nouvelle usine à gaz et votre intention n'est-elle pas de la voter puis, le temps de sa mise en oeuvre, de passer la patate chaude à d'autres ? A-t-on une analyse d'impact pour savoir combien cela coûte et combien cela peut rapporter ?