Intervention de François-Michel Lambert

Contrairement à ce que laisse entendre Bertrand Pancher, nous étions déjà, avec Ecomouv', avec une usine à gaz et une technologie du passé : l'engagement pris devait courir jusqu'en 2025 avec des solutions qui s'apparentaient beaucoup à ce que les Allemands avaient mis en place il y a déjà dix ans, sans oublier qu'une enquête est toujours en cours au niveau du parquet de Nanterre sur les conditions dans lesquelles le contrat a été attribué à la société Ecomouv'. À ce sujet, l'ancien préfet Pierre Chassigneux, ancien président de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France – SANEF – et ancien directeur de cabinet de François Mitterrand, a tout de même fait valoir des arguments très forts depuis quelques années. Dans le même ordre d'idées, la commission d'enquête sénatoriale estime que « [les] choix faits […] amènent à de nombreuses interrogations et [que] des incertitudes majeures […] subsistent ». Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, dans le respect de la séparation des pouvoirs, où en est l'enquête judiciaire ?

À entendre Mme Ségolène Royal, l'écotaxe n'est pas supprimée puisqu'elle est inscrite dans la loi ; c'est le contrat avec Ecomouv' qui serait seul suspendu. Elle est remplacée par une autre écotaxe : l'augmentation de 4 centimes sur le gazole pour les camions. Je crains que cette mesure ne corresponde pas tout à fait à l'objectif que nous poursuivions, à savoir l'application du principe pollueur-payeur. Or, il s'agit de le poursuivre avec des technologies modernes sans se limiter aux deux pistes que vous avez mentionnées. Il existe en effet des dispositifs « gagnant-gagnant » qui permettent une éco-conduite plus économique – sachant qu'un camion consomme en moyenne 33 ou 35 litres de gazole aux cent kilomètres, un gain de 10 % se répercute immédiatement sur les résultats de l'entreprise – tout en retraçant au mètre près le parcours emprunté, qu'ils communiquent instantanément. Ce système permettrait d'appliquer une écotaxe, une éco-redevance.

On parle souvent de l'Allemagne, mais il faudra bien un jour examiner de plus près l'état de ses infrastructures de transport. Je préfère pour ma part me référer à la Suisse, la première à avoir mis en place une éco-redevance, mais dans le cadre d'un plan global des transports de marchandises, dans lequel l'incitation des chargeurs et les transporteurs à augmenter la charge utile et vraiment embarquée des camions – ils sont passés progressivement de 28 à 40 tonnes autorisées – est allée de pair avec une structuration de l'offre alternative aux transports routiers.

Un amendement de notre collègue Gilles Savary prévoyait de lancer un schéma directeur logistique national : lier l'aménagement du territoire et la prise en compte des flux est indispensable pour obtenir une meilleure performance du transport routier et appliquer au mieux le principe du pollueur-payeur.

Enfin, comment les portiques peuvent-ils être réintégrés dans des projets nationaux ou territoriaux – je pense à Paris, l'Aquitaine ou l'Alsace qui voudraient les utiliser pour leurs propres actions de péage ?