Intervention de Olivier Falorni

L'écotaxe poids lourds est définitivement enterrée et, avec elle, les 800 millions d'euros de recettes annuelles promises à l'AFITF. Je ne reviendrai pas sur les raisons ce fiasco, préférant évoquer ses conséquences. Au-delà de l'indemnisation de la société Ecomouv', sur laquelle je reviendrai, il y a surtout la perte des recettes. Elle est énorme pour toutes les infrastructures et donc pour les milliers d'emplois concernés par la commande publique dans le secteur des travaux publics qui traverse une crise sans précédent avec un chiffre d'affaires en baisse de 25 % depuis sept ans et la destruction de 30 000 emplois. Certains projets pourraient être annulés et les sociétés de BTP seront contraintes de revoir leurs investissements si le Gouvernement ne précise pas ses intentions notamment en matière de compensations de l'écotaxe.

Vous l'avez annoncé : pour compenser le manque à gagner de l'écotaxe, les transporteurs routiers seront assujettis à la taxe carbone et à la compensation du péage de transit poids lourds et paieront ainsi les 4 centimes d'augmentation du gazole, comme tout le monde, à partir du 1er janvier 2015. Les sommes en jeu sont loin d'être neutres car il faudra apporter plus de 1 milliard d'euros.

La hausse du prix du gazole a deux sérieux défauts : elle ne touchera que très partiellement les poids lourds étrangers et mettra à mal le principe de la fiscalité écologique – ceux qui polluent doivent payer. En Allemagne, où ce principe est en vigueur, l'écotaxe rapporte 4,3 milliards d'euros par an. Devant les représentants de la profession des transports, vous vous êtes engagé à la fois sur le caractère provisoire de l'augmentation de la fiscalité sur le gazole et sur la recherche d'une solution alternative à l'écotaxe, qui s'y substituerait à partir du 1er janvier 2016. S'agit-il du principe de la vignette pour les poids lourds ? Si oui, comment envisagez-vous de l'appliquer ?

Le Grenelle de l'environnement, en choisissant l'écotaxe poids lourds, avait décidé que la charge de cette taxe ne devait pas peser sur les transporteurs routiers et devait mettre en oeuvre le principe de l'utilisateur-payeur. Dès lors, et afin de respecter la doctrine du Grenelle, ne faudrait-il pas envisager un mécanisme faisant en sorte prix de la vignette soit répercuté sur le prix facturé au client, comme le sera la hausse de la fiscalité prévue pour le 1er janvier ? Par ailleurs, avez-vous envisagé la possibilité de la participation des sociétés concessionnaires d'autoroutes au financement de l'AFITF alors même que ces sociétés réalisent des bénéfices importants ? Avez-vous songé à une autre hypothèse, celle d'une renationalisation des autoroutes, comme l'a préconisé l'Autorité de la concurrence ?

En ce qui concerne la société Ecomouv', pouvez-vous nous indiquer précisément quelles sont les conditions de sortie du contrat exorbitant qui lie l'État français avec la société italienne qui a engagé entre 800 millions et 1 milliard d'euros d'investissements ? J'ai lu que l'indemnité versée à Ecomouv' pourrait être de l'ordre du milliard d'euros. Si tel devait être le cas, que deviendrait le budget de l'AFITF pour 2015 et quid des projets fléchés sur les nouvelles recettes et de la hausse du prix du carburant ?