Intervention de Gilles Savary

Nous en sommes arrivés à une pression fiscale identique sur les ménages et sur les poids lourds avec un dispositif qu'il va malheureusement falloir revoir car, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, et je vous en donne acte, si vous avez réglé l'urgence pour 2015, la fiscalité sur les carburants est par nature aléatoire : si le cours des carburants augmente, on nous demandera de faire jouer une TICPE flottante, comme on avait inventé la TIPP flottante, de façon à ne pas exposer notre industrie. Heureusement, vous nous annoncez, ce qui est très rassurant, qu'il faudra trouver une recette pérenne et non se satisfaire de ces augmentations de TICPE.

J'en viens à ma première question. On avait déjà connu l'abandon du CPE par M. Dominique de Villepin. Après l'abandon de l'écotaxe par un membre de l'exécutif, où en est la loi, est-elle abrogée ? Que vaut la parole parlementaire ? Quelle est cette curieuse façon de réguler la séparation de l'exécutif et du législatif ? C'est une question de fond, qui mérite d'être posée.

Ma deuxième question porte sur l'avenir des personnels. Une très bonne hypothèse a été émise par votre collègue ministre du Travail : affecter les douaniers au contrôle routier, activité pour laquelle nous manquons beaucoup de personnel. Or, les fraudes se développent de façon massive et le contrôle humain est irremplaçable. Ce redéploiement des personnels serait d'autant plus judicieux qu'il rapporterait de l'argent au budget de l'État. Ce processus est-il en cours ou bien la porte fermée par M. Michel Sapin l'est-elle définitivement ?

Enfin, il est question d'affecter les matériels et les portiques à la gendarmerie. Pour quelles missions et qui va les faire fonctionner ?