Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendements 58 59
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Lors du débat précédent, je m'étais engagée, monsieur Fromantin, à vous recevoir et je vous ai dit que cette question ferait l'objet d'une discussion et d'une élaboration dans le cadre d'une concertation. Je vous ai reçu avant même que nous nous retrouvions pour en débattre à nouveau. Mon engagement a été tenu et mon avis n'a pas changé : il est toujours défavorable.
(L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 59 rectifié n'est pas adopté.)
