Intervention de Yannick Favennec

Après l'abandon de l'écotaxe, le problème du financement des infrastructures de transport et par conséquent du budget de l'AFITF est plus que jamais posé. Pour mémoire, le Grenelle de l'environnement prévoyait le versement à l'AFITF et aux collectivités locales de l'intégralité de la recette nette de l'écotaxe, soit 900 millions d'euros, afin de développer les transports ferroviaires et fluviaux et l'entretien du réseau. Lorsque l'écotaxe est devenue péage de transit poids lourds, elle ne devait plus rapporter que 540 millions d'euros et elle est aujourd'hui remplacée par une taxe sur le gazole.

Si vous nous avez assurés, monsieur le secrétaire d'État, que le budget de l'AFITF serait maintenu en 2015 au même niveau qu'en 2014, soit 1,9 milliard d'euros, ce qui reste, comme le soulignait Bertrand Pancher, très insuffisant, qu'en sera-t-il au-delà de 2015 ? Plusieurs pistes ont été évoquées : création d'une vignette poids lourds, reconduction de la hausse des taxes sur le gazole ou prélèvement sur les bénéfices des sociétés d'autoroutes. J'ajouterai celle formulée récemment par Terra Nova : la mise en place d'une fiscalité exceptionnelle sur les maisons mères des sociétés d'autoroutes, qui permettrait une baisse moyenne des péages de l'ordre de 50 %.

Un exemple justifie mon inquiétude. Je suis l'élu d'un département rural, la Mayenne, dans lequel les infrastructures routières tiennent une place importante pour assurer l'attractivité et le développement économique. La route nationale 12 fait l'objet d'une étude de modernisation et de sécurisation et l'État s'est engagé à réaliser, dans le cadre du prochain contrat de plan État-région – CPER –, le contournement de la ville d'Ernée. Nous sommes venus, avec les élus locaux concernés, vous rappeler l'importance de ce dossier car nous craignons, notamment, que les 10 millions d'euros prévus initialement pour la RN 12 ne finissent par se réduire à la portion congrue.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'assurer que le budget de l'AFITF permettra à l'État d'honorer ses engagements routiers, notamment dans le cadre du prochain CPER 2015-2020 et en particulier dans la région des Pays de la Loire ?