Intervention de Eva Sas

Réunion du 18 novembre 2014 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Après avoir alimenté la grogne, les voilà qui dénoncent aujourd'hui l'augmentation du prix du diesel, ce qui est pour le moins paradoxal !

Sur le budget de l'AFITF, deux chiffres ont circulé, l'un de 2,3 milliards d'euros et l'autre de 1,9 milliard d'euros. L'écart correspond-il à une provision pour le dédit de la société Ecomouv' ? Sur quelle mission budgétaire sera imputée la provision pour le dédit ? J'attends une réponse précise à cette question précise.

Ensuite, je rappelle, à l'instar de notre collègue Bertrand Pancher, qu'à l'issue de la commission Mobilité 21 dont le rapport a été adopté à l'unanimité, le Premier ministre s'était prononcé pour le scénario 2 et avait bien indiqué que le budget de l'AFITF correspondant était de 2,5 milliards d'euros par an : c'est donc ce montant que nous attendons. J'ajoute en contrepoint que, l'année dernière, le budget de l'AFITF était de 1,8 milliard d'euros et qu'il a été qualifié par son président, Philippe Duron, de budget de crise permettant à peine de financer les engagements de l'État ; et de fait, l'AFITF a dû renoncer au troisième appel à projets « Transports collectifs ».

Ma dernière question porte sur les sociétés d'autoroutes et le plan de relance autoroutier dans lequel l'Autorité de la concurrence voit une occasion historique de renégocier les contrats. Êtes-vous favorable, monsieur le secrétaire d'État, à cette renégociation voire, le cas échéant, à la dénonciation de ces contrats, ainsi que certains membres du Gouvernement l'ont évoqué ? Êtes-vous bien défavorable à la prolongation des concessions des sociétés d'autoroutes ? Tout le monde reconnaît, ici, que la privatisation des sociétés d'autoroutes était une erreur ; or, prolonger les concessions reviendrait à prolonger l'erreur.

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