Intervention de Philippe Duron

La redevance poids lourds, nous en sommes tous conscients, était une idée intéressante qui allait au-delà de la tarification des infrastructures routières. Elle encourageait l'optimisation de la charge et aurait peut-être permis, ultérieurement, une modulation du trafic en fonction de la congestion ou de la pollution. Elle présentait toutefois certains inconvénients. Le système de répercussion n'était pas convaincant et avait dû être renégocié dans des conditions difficiles ; ce fut sans doute l'une des raisons de l'échec du dispositif. Un autre inconvénient tenait à l'étroitesse de l'assiette et au coût de perception, que beaucoup jugeaient excessivement élevé.

Je remercie le Gouvernement d'avoir fait preuve de réalisme et de réactivité : il a su trouver les moyens de refinancer l'AFITF à un niveau suffisant pour 2015. Je dirai à Eva Sas qu'il ne faut pas confondre l'année 2014 et l'année 2015. En 2014 nous avons ponctionné le fonds de roulement alors que pour 2015 nous disposons de recettes nouvelles qui alimenteront le budget de l'AFITF. Cependant, Bertrand Pancher et Eva Sas l'ont rappelé, la commission Mobilité 21 avait suggéré deux scénarios, et M. Jean-Marc Ayrault avait adopté celui à 2,5 milliards d'euros. Nous sommes par conséquent encore loin d'un optimum de financement.

Vous avancez, monsieur le secrétaire d'État, des pistes nouvelles pour faire face à ces besoins, comme la création d'une vignette. C'est une idée qui a du sens, et qui est relativement simple. Quels contours envisagez-vous pour cette vignette, quelles recettes prévisionnelles pourrait-on en attendre ? Seront-elles de même niveau que les recettes attendues de la TICPE et que la taxe gazole sur les poids lourds ? Enfin, seront-elles affectées à l'AFITF ou au budget général ? Dans ce dernier cas, nous aurions le même inconvénient que par le passé : nous retomberions dans les incertitudes de l'annualité budgétaire.