Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 18 novembre 2014 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

J'insisterai pour ma part sur l'importance de la décision du Gouvernement de suspendre l'écotaxe et d'empêcher un blocus annoncé. La situation économique justifiait cette mesure même si elle a pu paraître brutale. Il est important de rappeler que la discussion reste ouverte. Comme Mme Ségolène Royal, monsieur le secrétaire d'État, vous avez repris l'idée d'une vignette pour les poids lourds, étrangers dans un premier temps, peut-être avec une assiette plus large ensuite. M. Michel Sapin a été amené à préciser les conditions particulières de la réalisation de ce projet.

C'est sur ces modalités de mise en oeuvre que je souhaite vous interroger. Comment faire en sorte que cette vignette ne gêne pas trop l'économie des transporteurs nationaux que nous devons accompagner et qui pourraient se trouver pénalisés, notamment lorsque leur activité reste circonscrite à l'intérieur de nos frontières ? Ensuite, quel serait le produit de cette mesure et quelle serait son affectation définitive ? Plus généralement, pour finir, comment pensez-vous qu'on puisse nourrir l'ambition d'une fiscalité écologique sans se heurter à l'écueil de l'écologie punitive – cet argument est en effet trop souvent mis en avant alors que des mesures fiscales sont nécessaires pour que nous puissions accompagner la transition écologique dont nous avons besoin ?

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