Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je répondrai à Martine Lignières-Cassou concernant l'éco-redevance. Deux principes étaient appliqués : le principe utilisateur-payeur, puisque l'on payait en fonction du nombre de kilomètres parcourus, et le principe pollueur-payeur, puisque le montant de l'éco-redevance était fonction de la norme Euro des véhicules. Si demain nous décidons de remplacer l'écotaxe par une vignette, ce ne sera pas du tout la même chose : les objectifs poursuivis ne sont pas du tout les mêmes.

En ce qui concerne cette vignette, monsieur le secrétaire d'État, avez-vous vérifié auprès des autorités de Bruxelles qu'il est bien possible de la mettre en place sans remettre en cause les péages payés par les poids lourds sur les autoroutes ? D'après ce qu'on nous a affirmé, une double taxation était jusqu'à présent impossible : si l'on mettait en place une vignette, il faudrait compenser aux transporteurs routiers les péages acquittés sur les autoroutes, ce qui représenterait tout de même une somme non négligeable de l'ordre de 2,4 milliards d'euros.