Intervention de Alain Vidalies

Effectivement, plus d'un côté, m'a-t-il semblé… Je tenais en tout cas, monsieur Chevrollier, à rappeler le contexte car vous avez employé des mots assez durs. Nous avons donc essayé d'appliquer la loi et nous avons été confrontés à des situations difficiles : au moment de la mise en oeuvre du péage mais aussi de la formule plus restreinte du transit poids lourds, des mouvements très durs s'annonçaient.

Aussi la réflexion sur les causes de la situation actuelle ne saurait-elle se limiter à une appréciation basique sur l'impéritie du Gouvernement. Dès le début, dans cette affaire, il y avait des éléments porteurs de difficultés. Approuvez-vous donc l'idée, vous qui êtes un libéral affiché, que le législateur s'immisce dans les rapports contractuels pour expliquer aux transporteurs que, de toute façon, ce n'était pas eux qui allaient payer, mais les chargeurs ? Personne en tout cas n'avait compris cela au moment du vote de la loi. Mais c'est bien ce qui a fait l'unité sur le terrain ensuite, lorsque le producteur de légumes de tel ou tel endroit s'est aperçu que sa facture de transport augmenterait de 7 à 8 % à cause de l'écotaxe. J'ignore si l'on peut parler d'impéritie à propos de ceux qui ont conçu ce système, je serai beaucoup plus modéré, mais avouez que ce n'était pas forcément une idée de génie…

M. Pancher également a tenu quelques propos un peu politiciens sur Mme la ministre de l'Écologie. Lorsque nous avons dû prendre la décision de suspendre l'écotaxe, nous étions dans une situation très difficile, je le répète, à quelques jours d'une mobilisation qui pouvait à nouveau bloquer la France et qui n'aurait pas été sans lourdes conséquences économiques. La ministre – j'étais à ses côtés – a écouté les transporteurs, et elle a pris, en accord avec le Premier ministre, la décision nécessaire pour sortir de cette difficulté.

Vous me demandez qui va payer. Pour l'heure, je n'accrédite aucune thèse. Nous sommes dans une discussion juridique, notre responsabilité est de défendre les intérêts de l'État et donc, au-delà, les intérêts des contribuables. L'argument exposé dans la lettre de résiliation consiste à considérer que, certes, dans la décision du Conseil constitutionnel de 2003, il est possible pour l'État de confier ce type de mission à une entreprise privée, mais à la condition que l'État ait lui-même écarté toutes les autres possibilités juridiques envisageables pour justifier du recours exceptionnel à cette méthode. Le sentiment de professeurs de droit entendus par la commission d'enquête du Sénat est qu'il n'apparaît nulle part que l'État ait écarté, arguments explicites à l'appui, les autres solutions, notamment l'opportunité du double contrat qui pouvait s'imposer à la lecture de la décision du Conseil. Ce débat est honorable, sur le plan juridique, et nous entendons le mener au mieux des intérêts de l'État.

M. Lambert m'a demandé où en était la procédure judiciaire en insistant lui-même sur le respect de la séparation des pouvoirs… La réponse était donc dans sa question et je m'en tiendrai là !

En ce qui concerne le schéma directeur logistique national, vous avez raison, monsieur le député, de nous inciter à reprendre le travail. Et c'est bien la nécessité d'avoir une vision à moyen et long terme – ce principe en tout cas figure dans la loi – qui fait partiellement défaut aujourd'hui.

Pour ce qui est du sort des portiques, nous sommes dans une phase de réflexion. Je rappelle, non à l'attention des députés ici présents, mais parce qu'il m'arrive de lire à ce propos des considérations confuses, que ces installations n'ont qu'une fonction de contrôle et pas de télépéage. De nombreuses pistes de réflexion existent quant à leur réutilisation et je ne peux en accréditer aucune à ce stade.