Intervention de Alain Vidalies

Le projet de loi de finances pour 2015, madame Sas, ne prévoit évidemment pas de crédits destinés à indemniser Ecomouv'. La question de leur imputation ne se posera que si une indemnisation apparaît inévitable.

M. Savary a eu raison de revenir sur le passé : il est tout de même singulier d'avoir pris un décret d'application de l'écotaxe en mai 2012… La période en tout cas est singulière, et l'on conçoit que cela puisse continuer à nourrir quelques réflexions.

Plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur l'avenir des personnels. Pour ce qui est des douaniers, la question est celle d'une réaffectation et non de statut ou de maintien de l'emploi. Le débat se poursuit sur le sujet au sein du Gouvernement. Pour ce qui est des salariés d'Ecoumouv' en revanche, du fait de la résiliation du contrat, le plan social est plus qu'une hypothèse, mais seule la société Ecomouv' peut le mettre en oeuvre ; mais si l'État n'est pas leur employeur, il a en l'occurrence reconnu une responsabilité particulière dans cette situation. J'ajoute que l'État est prêt à honorer les considérations particulières pour les salariés figurant dans le protocole qui avait été signé. Un travail de proximité est en cours pour trouver une solution avec les salariés, qui ont déjà été reçus à deux reprises, et les élus de l'agglomération de Metz.

Monsieur Favennec, le Gouvernement répondra à vos espoirs : dans le contrat de plan, comme je vous l'ai déjà annoncé, figureront bien les stipulations prévues et les sommes que vous avez vous-même évoquées.

Je confirme à M. Duron que l'idée est bien de garantir la somme de 1,9 milliard d'euros et des recettes pérennes fléchées vers l'AFITF.

Mme Lignières-Cassou a fait une observation qu'au fond je partage : un dispositif qui revient en fait à subventionner les énergies fossiles n'est pas ce qu'on peut souhaiter de mieux pour accélérer la transition énergétique.

M. Castaner est intervenu sur l'idée qu'il ne faudrait pas pénaliser les transporteurs. Nous n'avons pas de crainte de ce genre : le principe même de la participation des transporteurs ne fait pas débat. Cela rejoint la question de M. de Courson sur l'existence ou non d'un plan d'avenir. Dans le cadre de la discussion que nous avons engagée avec les transporteurs au sein du groupe de travail que nous avons mis en place, nous réfléchissons bien sûr à la formule de substitution à l'écotaxe, mais aussi à toutes les autres questions qui concernent la filière. Ajoutons qu'une augmentation de 4 centimes du prix du gazole n'est pas de nature à créer une distorsion de concurrence pénalisante pour les transporteurs français. À ce jour, compte tenu de l'augmentation de 4 centimes, le prix du litre de gazole est, hors TVA, de 1,06 euro en France, contre 1,16 euro aux Pays-Bas, 1,15 euro en Allemagne, 1,10 euro en Italie, 1,06 euro en Espagne et au Portugal, 1,03 euro en Belgique et 1,01 euro au Luxembourg. Cela peut effectivement présenter un risque ici ou là, mais pas au point de créer de véritables distorsions de concurrence.

Peut-être n'ai-je pas répondu à certaines questions très particulières ; je vous remercie en tout cas, messieurs les présidents, de m'avoir permis de m'exprimer sur ce sujet qui sollicite beaucoup mes services.