Intervention de Jean-Pierre Dufau

J'apprécie votre volonté manifeste de renforcer la transparence, mais la démarche est encore inaboutie et j'attends avec intérêt que vous nous disiez si d'autres pays que le nôtre ont engagé une concertation. À quoi attribuez-vous les difficultés éprouvées par nos PME et PMI pour exporter et, surtout, pour continuer d'exporter ? Quelle stratégie la France et l'Europe poursuivent-elles ? Vous avez évoqué 107 accords commerciaux ; au vu de la balance de notre commerce extérieur, quel est leur intérêt ? N'est-il pas temps de préférer la qualité à la quantité ?

Il a été question du projet d'accord avec le Canada. Ce pays a de grandes ambitions en matière de francophonie ; nous devrons veiller à ne pas nous laisser distancer sur ce plan. La négociation de l'accord CETA est maintenant achevée, mais il n'est pas ratifié. Vous avez dit le malaise que suscite le mécanisme de règlement des différends investisseurs-États et décrit les diverses options possibles. Quel serait, pour l'application de ce mécanisme, le statut des filiales de sociétés étrangères, et notamment américaines, implantées au Canada ?