Intervention de Benoît Hamon

La méthode retenue dans la cadre des négociations avec les Etats-Unis est celle de la « liste négative », qui demande une vigilance particulière puisqu'elle elle a pour conséquence que tout sujet non expressément exclu de la négociation est considéré comme automatiquement libéralisé. Cela donne à cet accord une portée considérable, puisque la zone de libre-échange que l'on cherche à construire concerne 45 % du PIB mondial, avec des gains en taux de croissance, des deux côtés de l'Atlantique, assez modestes au regard de l'enjeu, qui n'est rien moins que la remise en cause de certaines barrières non tarifaires. Est-il encore temps, à ce stade de la négociation, de passer aux listes positives ? D'autre part, le régime d'autorisation préalable qui conditionne les investissements étrangers instauré par le décret du 14 mai 2014 pour protéger certains secteurs stratégiques d'investissements hostiles sera-t-il remis en cause ? Et encore : quel sort la négociation réservera-t-elle aux indications géographiques relatives aux produits manufacturés ? Enfin, dispose-t-on, d'une estimation, même grossière, du gain de croissance annuel que représenterait pour notre pays un accord de libre-échange avec les États-Unis ?