Intervention de Pouria Amirshahi

Réunion du 28 octobre 2014 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

Vous avez exposé avec clarté, monsieur le ministre, les options possibles dans une négociation dont je regrette qu'elle ait été lancée sans que l'on envisage préalablement une stratégie générale, actuellement absente. D'évidence, les leçons n'ont pas été tirées de l'élargissement sans fin de l'espace européen, mais aussi de l'espace francophone – où l'on trouve désormais plus de pays non-francophones que de pays qui le sont véritablement. En ce moment de bascule inquiétant caractérisé par l'affaissement industriel de notre pays, il faut défendre le projet européen et, pour cela, protéger la force économique de l'Union européenne, avant de songer à quelque extension que ce soit de ses capacités commerciales extérieures dans un cadre de libre-échange dont on voit toutes les incertitudes et les inquiétudes qu'il suscite.

La négociation étant maintenant engagée, certains sujets stratégiques doivent être clarifiés. Il y a, pour commencer, la question linguistique. On dit peu de choses aux citoyens ; si, en plus, ce peu ne leur est pas dit dans une langue qu'ils comprennent mais en anglais, qui n'est pas l'idiome maternel de 80 % des citoyens européens, la démocratie est mise à mal. D'autre part, il est encore temps d'insister sur l'enjeu crucial qu'est la relocalisation des productions agricoles et industrielles, à la fois pour rétablir les équilibres commerciaux et pour lutter contre des effets environnementaux néfastes des transports de marchandises.

Ensuite, on ne peut proclamer qu'il faut un juste échange tout en organisant le libre-échange. Si le juste échange vaut pour l'Union européenne, il doit valoir aussi pour l'Afrique, avec laquelle nous avons intérêt à encourager des accords de partenariat et des intégrations régionales propres à consolider les économies en panne dans ces pays.

Enfin, on compte en France 16 000 douaniers ; mais comme ils ne travaillent pas 24 heures sur 24, suivent des formations, prennent des congés, seuls 4 000 sont opérationnels en même temps, si bien qu'une marchandise sur 10 000 seulement est contrôlée. Qu'en sera-t-il après l'entrée en vigueur des traités de libre-échange avec la Corée du Sud, le Canada et les États-Unis ? Après l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, des dispositions avaient été prises pour éviter les importations de produits potentiellement contaminés mais l'on comprend qu'étant donné notre faible capacité douanière, ces contrôles n'aient pu être que lacunaires. La grave question de l'effectivité des contrôles s'ajoute à toutes les autres.

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