Intervention de Patrick Hetzel

Ce débat montre assez clairement le vice de la méthode suivie par le Gouvernement. S’il avait pour une fois davantage tenu compte de la volonté de nos concitoyens, nous ne nous retrouverions pas dans une telle situation.

J’avais soumis à M. Vallini quelques problèmes posés par ce texte en termes de constitutionnalité et j’ai noté avec effroi qu’on ne m’avait toujours pas répondu sur ce point – il est vrai que, par un jeu d’entrées et de sorties digne d’un vaudeville à la Feydeau, c’est désormais M. Cazeneuve qui se trouve au banc du Gouvernement. C’est pourquoi je profite de l’occasion qui m’est donnée par la défense de cet amendement pour reposer la question de la constitutionnalité de ce texte.