Intervention de Sophie Rohfritsch

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, à l’instar de mes collègues je défends aussi cet amendement qui vous rappelle le bien-fondé de la carte que nous vous proposons.

Bien-fondé sur le fond, puisque nous avons amplement démontré que la réforme institutionnelle que l’Alsace vous présente et vous propose est un progrès.

C’est une réforme qui, dès l’adoption de la carte que vous avez entre les mains, sera susceptible de produire des effets en matière de développement économique, de création d’emplois et de valorisation de la recherche mais, aussi, pour favoriser l’entrée de nos régions dans un système particulier, sur le plan trinational, dont les conséquences sont d’ailleurs déjà palpables.

Au-delà de cette démonstration qui, je pense, a été pertinente, je souhaite rappeler – comme un certain nombre de mes collègues l’ont déjà fait – que le territoire est un des éléments essentiels de la vie des collectivités. C’est en effet lui qui fonde la communauté qui y habite à s’administrer librement.

Dès lors, chaque fois que l’on touche à cet élément fondamental qu’est le périmètre géographique, on atteint finalement le principe de libre administration de la collectivité territoriale.

Par là même, on touche à un principe constitutionnel absolument établi dans le droit français, et même européen, à travers la Charte européenne de l’autonomie locale adoptée et ratifiée par la France en 1985 comme l’a rappelé tout à l’heure André Schneider, et applicable depuis 2007.

C’est là le principe de base de notre Constitution eu égard à cet autre principe qu’est la décentralisation.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons parfois échangé des invectives, nous avons connu des moments plus ou moins solennels ou ironiques mais nous les avons vécus chaque fois gravement. Nous espérons, en tout cas ne pas avoir à les vivre, dans quelques instants, avec beaucoup de tristesse.

Je vous en prie, monsieur le ministre, acceptez la main tendue que constitue de notre part la présentation de cette carte !

Hier soir, j’ai évoqué un proverbe populaire d’Alsace, que j’espère ne pas être prémonitoire, selon lequel celui qui sème la discorde travaille pour la grange du diable.

Ce soir, je mentionnerai un autre proverbe alsacien, tout aussi populaire, qui peut vous paraître simpliste mais qui convient aux circonstances assez graves que nous connaissons : il vaut mieux arriver tard, monsieur le ministre, qu’arriver en corbillard.

Je vous remercie.