Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendement 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Défendu.

(L'amendement n° 129 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion