Intervention de Michel Sordi

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sordi :

…ce qui n’est pas bien.

Monsieur le ministre, la procédure régulière de révision des limites d’une collectivité territoriale exige une solide motivation, fondée sur des études approfondies, dont les termes sont soumis aux collectivités concernées afin que leurs conseils élus se prononcent après un débat et un avis publics formulés sur un projet précis, de manière éclairée et transparente.

Or, tel n’est pas le cas actuellement.

Je souhaite que les arguments que nous développons depuis des heures soient entendus par l’ensemble de mes collègues, que nous prenions en compte ces spécificités et cette problématique et que vous acceptiez que l’Alsace mène cette expérimentation dans le périmètre qui est le sien.

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