Intervention de Patrick Hetzel

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement. Vous avez, monsieur Bies, fait référence à des faits survenus tout à l’heure dans l’enceinte du Palais-Bourbon. Je voudrais vous poser une question très directe : puisque vous mettez en cause un certain nombre de députés alsaciens, pouvez-vous nous dire à quel article du règlement vous vous référez ? Le règlement de notre assemblée ne concerne que ce qui se passe dans cet hémicycle. Vous devriez être extrêmement prudent, car tout cela s’est fait dans le strict respect de notre règlement.

Votre argumentation ne vise finalement qu’à nous entraîner vers des questions secondaires et à nous éloigner de notre débat de fond. Et c’est un vrai problème, car ce qui est en jeu, c’est le devenir de cette réforme territoriale et notre capacité à partager une vision commune de celle-ci. À cet égard, les choses sont très claires et nous l’avons répété à plusieurs reprises : nous défendons un véritable projet de réforme, et prétendre, comme vous le faites, qu’il serait condamné par avance, c’est faire insulte à ce qui doit se passer dans cet hémicycle.