Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendements 21 109 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 21 , 109 et 29 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 21 de M. de Mazières est défendu.

La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 109 .

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