Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendements 21 109 29
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 21 , 109 et 29 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 21 de M. de Mazières est défendu.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement n° 109 .
