Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cette histoire à venir, nous ne serons capables de l’écrire ensemble que si vous saisissez les potentialités qu’offrira cette loi, lorsqu’elle aura été votée. Car il y aura, je le crois, une majorité dans l’hémicycle, et une majorité en commission mixte paritaire, pour aboutir à la grande région que nous proposons.

La possibilité sera également donnée aux conseils départementaux – on a moqué ce dispositif, alors qu’il constituera une autre opportunité pendant les années à venir, et au moins pendant le prochain mandat – de se réunir ou de fusionner. C’est d’ailleurs la démarche, vous l’avez souvent rappelé, qu’avaient engagée les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

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