Intervention de Gilles Lurton

Nous avons longuement discuté de cet amendement lors du ^premier examen de ce projet de loi. Nous avions proposé que les logements vendus en accession sociale à la propriété soient pris en compte dans le seuil de 25 %.

À Saint-Malo, où je suis adjoint au maire, nous avons construit des logements en accession sociale à la propriété et avons réservé une priorité de vente aux personnes habitant dans les logements locatifs sociaux. Régulièrement, vous nous dites que l'accession sociale à la propriété ne crée pas de logements locatifs sociaux, voici un exemple en contradiction avec vos affirmations. J'estime qu'en vendant ces logements en accession sociale à la propriété à des personnes qui vivaient antérieurement dans des logements locatifs sociaux, nous avons libéré autant de logements locatifs sociaux et, en conséquence, créé dans le parc des logements locatifs sociaux supplémentaires.