Intervention de Lionnel Luca

Je n'ai pas l'espoir de voir adopter mon amendement, mais j'aimerais entendre l'avis de Mme la ministre sur l'accession à la propriété.

Quand des logements sociaux passent en accession à la propriété, leurs occupants, bien qu'ayant un revenu modeste, ont pu, à force d'épargne, accéder à la propriété puisque, désormais, on peut acquérir son logement social.

Or le fait qu'un logement passe en propriété et cesse d'être locatif fait que la commune voit automatiquement régresser son quota de logements sociaux. C'est un véritable frein à l'accession à la propriété, alors qu'il s'agit toujours des mêmes publics. Simplement, ces gens sont devenus enfin propriétaires de leur logement, ce qui constitue un progrès social.

Je m'étonne que les logements sociaux passés en accession à la propriété ne puissent pas rester comptabilisés dans le quota.