Intervention de Audrey Linkenheld

Défavorable. Comme l'a souligné le président de la commission et comme je l'ai dit à l'instant, la modulation est prévue dans le cadre des exemptions. Il est donc tout à fait possible, monsieur Luca, que certaines communes soient exemptées pour les raisons que vous avez évoquées.

Cela étant, la modulation que vous demandez consisterait à passer en dessous de 20%. Or il n'est pas question de revenir à l'économie générale de la loi SRU d'il y a dix ans.