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Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Monsieur le député Hetzel, un mot très rapide : il n’y a pas de problème de constitutionnalité ! Vous avez à plusieurs reprises évoqué cet argument…
