Intervention de Philippe Le Ray

Cet amendement vient à point. M. Roman voit juste et je suis très étonné de la réponse du ministre et du rapporteur.

Ont-ils lu l’amendement ? Son exposé des motifs précise que la fusion « ne peut s’effectuer sans une préparation préalable », qu’« un mécanisme de progressivité doit être mis en oeuvre » – ce sont des mots forts – et que « la future région doit disposer des ressources nécessaires ».

Je voudrais faire un parallèle avec la loi portant réforme des collectivités du 16 décembre 2010. Nous sommes nombreux ici à avoir vécu des fusions de communautés de communes. Ces fusions reposaient sur l’avis des CDCI, les commissions départementales de la coopération intercommunale, et des élus locaux. Mais la plupart des fusions n’ont pu être effectives qu’après trois ans, ce qui a eu de lourdes conséquences en termes de ressources humaines. Personne n’a parlé de moyens financiers, mais avec le lissage de la fiscalité ils deviendront vite un argument puissant.

M. Roman voit juste et je tiens à l’en remercier, car ce qui est valable pour le Nord et la Picardie l’est également pour toutes les régions qui sont amenées à fusionner quasiment dans l’urgence.