Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 10, amendement 28
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Défavorable.
Mme la rapporteure s'est exprimée très clairement. Le passage à 25% concerne les zones tendues. Pour les autres, le seuil reste fixé à 20%.
Vous dites, monsieur Luca, que nos réponses sont parfois laconiques, mais nous avons déjà eu une très longue discussion sur l'accession sociale à la propriété et sur la différence entre un logement locatif et en accession.
(L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)
(L'article 10 est adopté.)
