Intervention de Benoist Apparu

Je voudrais revenir en quelques mots à un débat que, je le reconnais, nous avons déjà eu.

La loi SRU prévoit un taux de logements sociaux a minima pour les collectivités locales. Il existe dans le code de la construction un autre article qui prévoit exactement l'inverse. Autrement dit, les communes qui ont déjà un taux de logement social très important ont l'obligation de faire des logements privés. Aujourd'hui, cet article de loi n'est pas appliqué, probablement parce qu'il est trop complexe. Il est donc proposé de le rédiger différemment.

Nous considérons que la mixité marche dans les deux sens. Quand il y a peu de logements sociaux, il peut être compréhensible d'en produire plus, mais quand il y en a beaucoup, il est tout aussi compréhensible de faire plus de logements privés.