Intervention de Éric Straumann

Les trois collectivités alsaciennes ont pris trois délibérations concordantes en fonction du droit positif existant. Il s’agit donc d’un acte juridique, à propos duquel nous n’avons pas de réponse des services de l’État alors même qu’il doit entraîner un processus, en l’espèce la convocation d’un collège électoral en vue d’organiser un référendum. Nous attendons toujours que les services de l’État nous répondent à propos de cette saisine qui respecte les règles du droit existant.