Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 novembre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il existe des systèmes de péréquation entre régions. Quels seront les effets des regroupements de régions sur les systèmes de péréquation ? On m’objectera que les finances des régions ne sont pas l’objet de la loi, ce dont je conviens aisément. Il n’empêche que nous traitons de regroupements de régions qui auront des effets directs sur les finances de ces mêmes régions. Je demande donc à ce titre une réponse, peut-être pas dès ce soir mais en tout état de cause le plus vite possible, à la question de savoir comment les choses se passeront afin que nous soyons éclairés dans toute la mesure du possible.

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