Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion, en procédure d’examen simplifiée, de cinq conventions et accords internationaux ; suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions ; projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ; projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes.

La séance est levée.