Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 10, amendement 4
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Mme la rapporteure a répondu clairement et mon avis est identique au sien : défavorable.
(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
