Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 10, amendement 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Je crois que vous avez déjà eu une réponse, mais je veux bien vous la donner à nouveau.

Il est vrai que, sur ce point, il y a convergence entre votre amendement, d'autres amendements qui avaient été déposés et la position de nombre d'associations, que j'ai d'ailleurs eu l'occasion d'auditionner. Car, je le rappelle, ce texte – du moins le précédent – avait fait l'objet d'une concertation assez large et de nombreuses auditions.

La réponse qui vous a été donnée, c'est que cette mesure peut paraître séduisante, et certains d'entre nous, d'ailleurs, avaient été séduits. Simplement, la conséquence concrète, quand on compte un PLAI pour deux dans le quota de la loi SRU, c'est que cela peut inciter à faire deux fois moins de logements sociaux. Au lieu d'en faire cent, on en fait cinquante, et on arrive tout de même à cent !

C'est ce qui explique la réticence de la commission des affaires économique, réticence qui a été partagée par le Gouvernement et l'est probablement encore.

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