Intervention de Lionnel Luca

Notre amendement pose la question des logements de fonction, notamment ceux liés à la sécurité, lorsqu'on construit, par exemple, des casernes de gendarmerie avec des logements adjacents.

Généralement, une gendarmerie dessert plusieurs communes, mais il faut bien qu'elle s'implante sur l'une d'entre elles. Or c'est cette commune qui doit comptabiliser ces logements dans le stock sur lequel est calculé son quota de 20%. Pourquoi pénaliser la commune qui a accepté d'accueillir cette gendarmerie avec dix, quinze ou vingt logements, plutôt que de les répartir équitablement sur les autres communes ?

Inversement, on pourrait considérer que ces logements de fonction sont des logements sociaux et devraient être comptabilisés non dans le stock mais dans le quota, puisqu'ils empêchent la réalisation d'un immeuble qui aurait pu accueillir du logement social.

Mais notre amendement propose simplement de ne pas les prendre en compte dans le stock pour ne pas pénaliser la commune qui a accepté la caserne de gendarmerie afin que cela n'alourdisse pas sa part de réalisation.