Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 10, amendement 30
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Fallait-il intégrer ou non d'autres logements que les logements locatifs sociaux dans le quota ? Le débat a eu lieu pour l'accession et sur d'autres sujets. Il nous apparaît que les 25% de logements locatifs sociaux en zone tendue sont utiles, sinon indispensables. C'est tout le sens de cette loi.
C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement et à tous ceux qui visent à affadir l'obligation de respecter le quota de 25%.
(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)
