Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 12, amendements 5 131
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 131 , tendant à supprimer l'article 12.
La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement n° 5 .
