Intervention de Lionel Tardy

Dans le texte censuré par le Conseil constitutionnel, le préfet pouvait accorder des dérogations en fonction du « contexte local ». Dans le nouveau texte, censé être identique, « le contexte local » est devenu « la typologie des logements situés à proximité de l'opération ».

Comme je l'ai dit en commission, on y perd beaucoup de souplesse. C'est dommage, car c'est le préfet qui est le mieux à même de juger si une dérogation s'impose ou non. Je propose pour une énième fois de revenir au « contexte local » afin de donner au préfet une vraie possibilité de décision.